URBANISME ET AMÉNAGEMENT
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LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Le service vous accueille et vous oriente dans vos démarches d’urbanisme notament pour :
- Consulter le cadastre
- faire les démarches en matière d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, transfert de permis, autorisations de travaux (établissements recevant du public); enseignes et pré-enseignes.
Le service est également en charge de la vérification des constructions déclarées achevées, du suivi des infractions, des dénominations et numérotations de voirie.
Pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant :
- Déclarations préalables:
Déclaration préalable de travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (travaux sur une maison, extension ou création d’une annexe à son habitation) ;
Déclaration préalable de travaux, constructions, installations, aménagement et changement de destination non soumis à un permis de construire ;
Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d’aménager.
- Permis de construire :
Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes.
Permis modificatif d’un permis de construire ou permis d’aménager
N’oubliez pas de fournir, pour toute demande, un plan de situation (plan élargi du secteur) ainsi qu’un plan de masse (plan rapproché) de votre parcelle :
- Pour cela, munissez-vous de la référence cadastrale ou de l’adresse postale de la/les parcelle(s) concernée(s) ;
- Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr ;
- Entrez les informations de la parcelle puis cliquez sur « Parcelle n° – Feuille n° » ;
- Mettez le plan en plein écran, puis lancez l’impression !
Pour plus de renseignements sur les procédures à suivre selon votre projet, rendez-vous sur le site service-public.fr
Depuis le 1er janvier 2022 et en application de la loi ELAN, les demandes se feront désormais de façon dématérialisée via le lien suivant :
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)
Ce nouveau service en ligne sera accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Il vous permettra de faire vos demandes depuis chez vous sans avoir besoin de vous déplacer, et de suivre plus facilement l’instruction de vos dossiers.
- Lien sur Géoportail de l’urbanisme ;
- PLU
- Cadastre
LES DOCUMENTS D’URBANISME
Le territoire de la commune de La Verpillière est encadré par des documents de planification urbanistique :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord Isère
www.scot-nordisere.fr
- Le Plan Local d’Urbanisme
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.
Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).
C’est un document juridique de portée générale
- qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),
C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune
- il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
- il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
- il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C’est un document de planification urbaine
- il organise et définit les formes du développement urbain,
- il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).
Le PLU de la commune de La Verpillière a été approuvé par le 28 juin 2021.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
2. La Verpillière-ModS1-Approb_OAP
3. La Verpillière-ModS1-Approb_RGLT-ecrit
4. La Verpillère-ModS1-Approb_Plan 1_2_couleur
4. La Verpillère-ModS1-Approb_Plan 2_2 Risques 5000e
Pour accéder à Géoportail ICI
PROJETS D’AMENAGEMENTS
- Tecumseh ;
- PN 18 ;
- La Verne ;
- A43;
AFFICHAGE DES AUTORISATIONS D'URBANISME 2022
| Demande pour déclaration préalable |
Dépôt DP 22 10022 PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE
DEPOT DP 22 10041 FREE ENERGIE
DEPOT DP 22 10043 SAS SYMBIOSE
| Arrêtés pour déclaration préalable |
Arrêté DP 22 10001 SCI DE LA MONTRE
Arrêté DP 22 10014 COMMUNE DE LA VERPILLIERE
Arrêté DP 22 10015 VARICHON-MUZARD
Arrêté DP 22 10021 SOLEIL VERT DE FRANCE
Arrêté DP 22 10026 WORLD ENERGY
Arrêté DP 22 10030 BOISGIBAULT
Arrêté DP 22 10033 SAS INOGREEN
Arrêté DP 22 10035 BAIZET-RITA
Arrêté DP 22 10041 FREE ENERGIE
Arrêté DP 22 10043 SAS SYMBIOSE
| Demande pour permis de construire/permis d’aménager |
Dépôt PC 21 10038 DELAUX-DAUTELOUP
Dépôt PC 21 10043 AD DEVELOPPEMENT
DEPOT PC 18 10003 M03 SARL LE CLOS BRUNAT
DEPOT PC 22 10007 LM PROMOTION
DEPOT PC 21 10018 M01 BACOT-GRAVA
| Arrêtés pour permis de construire/permis d’aménager |
Arrêté PC 21 10035 LABUSSIERE-MARTINEZ
Arrêté PC 21 10043 T01 SAS NEVEN
Arrêté RETRAIT PC 21 10014 T03 SAS NEVEN
Urbanisme
Fermeture permanence urbanisme jeudi après-midi
Les permanences urbanisme du jeudi après-midi s’arrêteront à compter du jeudi 2 juin.
Il restera donc :
le mardi toute la journée : physique et téléphonique
Le jeudi matin : physique et téléphonique
Le vendredi matin : téléphonique uniquement
NOUVEAU : Depuis le 1er janvier 2022 et en application de la loi ELAN, les demandes se feront désormais de façon dématérialisée via le lien suivant :
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)
