URBANISME ET AMÉNAGEMENT

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LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le service vous accueille et vous oriente dans vos démarches d’urbanisme notament pour :

  • Consulter le cadastre
  • faire les démarches en matière d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, transfert de permis, autorisations de travaux (établissements recevant du public); enseignes et pré-enseignes.

Le service est également en charge de la vérification des constructions déclarées achevées, du suivi des infractions, des dénominations et numérotations de voirie.

Pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant :

  • Déclarations préalables:

Déclaration préalable de travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (travaux sur une maison, extension ou création d’une annexe à son habitation) ;

Déclaration préalable de travaux, constructions, installations, aménagement et changement de destination non soumis à un permis de construire ;

Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d’aménager.

  • Permis de construire :

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes.

Permis modificatif d’un permis de construire ou permis d’aménager

N’oubliez pas de fournir, pour toute demande, un plan de situation (plan élargi du secteur) ainsi qu’un plan de masse (plan rapproché) de votre parcelle :

  • Pour cela, munissez-vous de la référence cadastrale ou de l’adresse postale de la/les parcelle(s) concernée(s) ;
  • Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr ;
  • Entrez les informations de la parcelle puis cliquez sur « Parcelle n° – Feuille n° » ;
  • Mettez le plan en plein écran, puis lancez l’impression !

Pour plus de renseignements sur les procédures à suivre selon votre projet, rendez-vous sur le site service-public.fr

Depuis le 1er janvier 2022 et en application de la loi ELAN, les demandes se feront désormais de façon dématérialisée via le lien suivant :

Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)

Ce nouveau service en ligne sera accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Il vous permettra de faire vos demandes depuis chez vous sans avoir besoin de vous déplacer, et de suivre plus facilement l’instruction de vos dossiers.

  • Lien sur Géoportail de l’urbanisme ;
  • PLU
  • Cadastre
LES DOCUMENTS D’URBANISME

Le territoire de la commune de La Verpillière est encadré par des documents de planification urbanistique :

  • Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C’est un document juridique de portée générale

  • qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),

C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune

  • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine

  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Le PLU de la commune de La Verpillière a été approuvé par le   28 juin 2021.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

2. La Verpillière-ModS1-Approb_OAP

3. La Verpillière-ModS1-Approb_RGLT-ecrit

4. La Verpillère-ModS1-Approb_Plan 1_2_couleur

4. La Verpillère-ModS1-Approb_Plan 2_2 Risques 5000e

Pour accéder à Géoportail ICI 

PROJETS D’AMENAGEMENTS
  • Tecumseh ;
  • PN 18 ;
  • La Verne ;
  • A43;
AFFICHAGE DES AUTORISATIONS D'URBANISME 2022
Demande pour déclaration préalable

Dépôt DP de buvette

Dépôt DP 22 10005 RENOU

Dépôt DP 22 10012 SOZERI

Dépôt DP 22 10022 PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE

Dépôt DP 22 10027 LOUIS

Dépôt DP 22 10028 BULAT

Dépôt DP 22 10029 MBM ENERGY

Dépôt DP 22 10030 BOISGIBAULT

DEPOT DP 22 10031 ASSOUMANY

DEPOT DP 22 10032 OUZAZNA

DEPOT DP 22 10035 BAIZET-RITA

DP 22 10032

DEPOT DP 22 10048 FEOUGIER

DEPOT DP 22 10051 OMRANE

DEPOT DP 22 10050 OUZAZNA

DEPOT DP 22 10037 MARCHAL

DEPOT DP 22 10038 GRONDIN

DEPOT DP 22 10039 CARRE

DEPOT DP 22 10040 MYCHALSKI

DEPOT DP 22 10041 FREE ENERGIE

DEPOT DP 22 10042 ZHENG

DEPOT DP 22 10043 SAS SYMBIOSE

DEPOT DP 22 10044 MBM ENERGY

DEPOT DP 22 10045 MBM ENERGY

DEPOT DP 22 10046 DM ECOWATT

DEPOT DP 22 10047 BERT

DEPOT DP 22 10048 FEOUGIER

DEPOT DP 22 10052 LACROIX

DEPOT DP 22 10053 SCI TIPSY

DEPOT DP 22 10054 JACQUES

 Arrêtés pour déclaration préalable

Arrêté DP 22 10001 SCI DE LA MONTRE

Arrêté DP 22 10002 MBM ENERGY

Arrêté DP 22 1008

Arrêté DP 22 10003 CASTELLON

Arrêté DP 22 10010 JAOUANI

Arrêté DP 22 10004 VIAL

Arrêté DP 22 10006 GRAS

Arrêté DP 22 10011 LIEGEOIS

Arrêté DP 22 10014 COMMUNE DE LA VERPILLIERE

Arrêté DP 22 10015 VARICHON-MUZARD

Arrêté DP 22 10016 TRUONG

Arrêté DP 22 10017 MBM ENERGY

Arrêté DP 22 10018 MBM ENERGY

Arrêté DP 22 10019 MBM ENERGY

Arrêté DP 22 10020 MBM ENERGY

Arrêté DP 22 10021 SOLEIL VERT DE FRANCE

Arrêté DP 22 10023 MOUELLEF

Arrêté DP 22 10024 MBM ENERGY

Arrêté DP 22 10013 ZOUAOUI

Arrêté DP 22 10012 SOZERI

Arrêté DP 22 10026 WORLD ENERGY

Arrêté DP 22 10027 LOUIS

Arrêté DP 22 10036 BARRIER

Arrêté DP 22 10025 DUPUIS

Arrêté DP 22 10029 MBM ENERGY

Arrêté DP 22 10030 BOISGIBAULT

Arrêté DP 22 10033 SAS INOGREEN

Arrêté DP 22 10034 PIOT

Arrêté DP 22 10035 BAIZET-RITA

Arrêté DP 22 10037 MARCHAL

Arrêté DP 22 10040 MYCHALSKI

Arrêté DP 22 10041 FREE ENERGIE

Arrêté DP 22 10042 ZHENG

Arrêté DP 22 10043 SAS SYMBIOSE

Arrêté DP 22 10045 MBM ENERGY

Arrêté DP 22 10046 DM ECOWATT

Demande pour permis de construire/permis d’aménager

Dépôt PC 22 10002 SNC LIDL

Dépôt PC 20 10028 M01 CELIK

Dépôt PC 21 10038 DELAUX-DAUTELOUP

Dépôt PC 21 10039 PROMOBAT

Dépôt PC 21 10040 FAVET

Dépôt PC 21 10041 GOUBET

Dépôt PC 21 10042 LASCKOWIEZ

Dépôt PC 22 10001 ORTS

Dépôt PC 22 10003 ENEDIS

Dépôt PC 21 10043 AD DEVELOPPEMENT

Dépôt PC 22 10004 TASLIBAYIR

DEPOT PC 18 10003 M03 SARL LE CLOS BRUNAT

DEPOT PC 22 10005 ERCAN

DEPOT PC 22 10006 ORTS

DEPOT PC 22 10007 LM PROMOTION

DEPOT PA 22 10001 FEOUGIER

DEPOT PC 21 10018 M01 BACOT-GRAVA

Arrêtés pour permis de construire/permis d’aménager

Arrêté PC 21 10035 LABUSSIERE-MARTINEZ

Arrêté PC 21 10029 SCI 3D

Arrêté PC 21 10043 T01 SAS NEVEN

Arrêté RETRAIT PC 21 10014 T03 SAS NEVEN

Arrêté PA 21 10001 GUEDY

Arrêté PC 21 10032 VA IMMOBILIER

ARRETE PC 22 10003 ENEDIS

Urbanisme

Fermeture permanence urbanisme jeudi après-midi

Les permanences urbanisme du jeudi après-midi s’arrêteront à compter du jeudi 2 juin.

Il restera donc :

le mardi toute la journée : physique et téléphonique
Le jeudi matin : physique et téléphonique
Le vendredi matin : téléphonique uniquement

 ✆ 04 74 94 00 03

 urbanisme@laverpilliere.fr

NOUVEAU : Depuis le 1er janvier 2022 et en application de la loi ELAN, les demandes se feront désormais de façon dématérialisée via le lien suivant :

Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)

MAIRIE DE LA
VERPILLIÈRE

Place Dr Ogier
38290 La Verpillière
 
Tél:  04 74 94 00 03
Fax: 04 74 94 00 03

HORAIRES
D'OUVERTURE

du lundi au vendredi :
8h30 à 12h00
13h30 à 17h30

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