URBANISME ET AMÉNAGEMENT
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LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Le service vous accueille et vous oriente dans vos démarches d’urbanisme notament pour :
- Consulter le cadastre
- faire les démarches en matière d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, transfert de permis, autorisations de travaux (établissements recevant du public); enseignes et pré-enseignes.
Le service est également en charge de la vérification des constructions déclarées achevées, du suivi des infractions, des dénominations et numérotations de voirie.
Pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant :
- Déclarations préalables:
Déclaration préalable de travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (travaux sur une maison, extension ou création d’une annexe à son habitation) ;
Déclaration préalable de travaux, constructions, installations, aménagement et changement de destination non soumis à un permis de construire ;
Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d’aménager.
- Permis de construire :
Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes.
Permis modificatif d’un permis de construire ou permis d’aménager
N’oubliez pas de fournir, pour toute demande, un plan de situation (plan élargi du secteur) ainsi qu’un plan de masse (plan rapproché) de votre parcelle :
- Pour cela, munissez-vous de la référence cadastrale ou de l’adresse postale de la/les parcelle(s) concernée(s) ;
- Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr ;
- Entrez les informations de la parcelle puis cliquez sur « Parcelle n° – Feuille n° » ;
- Mettez le plan en plein écran, puis lancez l’impression !
Pour plus de renseignements sur les procédures à suivre selon votre projet, rendez-vous sur le site service-public.fr
Depuis le 1er janvier 2022 et en application de la loi ELAN, les demandes se feront désormais de façon dématérialisée via le lien suivant :
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)
Ce nouveau service en ligne sera accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Il vous permettra de faire vos demandes depuis chez vous sans avoir besoin de vous déplacer, et de suivre plus facilement l’instruction de vos dossiers.
- Lien sur Géoportail de l’urbanisme ;
- PLU
- Cadastre
LES DOCUMENTS D’URBANISME
Le territoire de la commune de La Verpillière est encadré par des documents de planification urbanistique :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord Isère
www.scot-nordisere.fr
- Le Plan Local d’Urbanisme
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.
Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).
C’est un document juridique de portée générale
- qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),
C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune
- il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
- il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
- il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C’est un document de planification urbaine
- il organise et définit les formes du développement urbain,
- il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).
Le PLU de la commune de La Verpillière a été approuvé par le 28 juin 2021.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Règlement graphique – risques et aléas
Pour accéder à Géoportail ICI
PROJETS D’AMENAGEMENTS
- Tecumseh ;
- PN 18 ;
- La Verne ;
- A43;
AFFICHAGE DES AUTORISATIONS D'URBANISME 2023
| Demande pour déclaration préalable |
DEPOT DP 23 100103 FREE ENERGIE
DEPOT DP 23 10102 SCI VENDOME OUTLET
DEPOT DP 23 10095 SASU SOLEIL & CLIMAT
DEPOT DP 23 10096 MOISSINAC-BONETTO
DEPOT DP 23 10098 SUN-R SOLUTIONS
DP 23 10088 GALIANA AVIS DE DEPOT
DP 23 10087 ECO HABITAT ENERGIE AVIS DE DEPOT
DP 23 10091 AVIS DE DEPOT YILMAZ
DP 23 10090 TASLIBAYIR AVIS DE DEPOT
DP 23 10089 DOY DOY AVIS DE DEPOT
DEPOT DP 23 10080 SOZERI ENERGIE
DEPOT DP 23 10079 SAS IZOL FRANCE
DEPOT DP 23 10078 BROTHER’S FINE FOOD
DEPOT DP 23 10058 ALPES ISERE HABITAT
DEPOT DP 23 10039 STUDIO FELIX ECODESIGN
DEPOT DP 23 10037 OLIVIERO-BUISSON
DEPOT DP 23 10036 OLIVIERO-BUISSON
DEPOT DP 23 10046 LEGROSDIDIER
DEPOT DP 23 10048 SAS ENERGYGO
DEPOT DP 23 10049 RAFA SUB HOLDING
| Arrêtés pour déclaration préalable |
Arrêté DP 23 10102 SCI VENDOME OUTLET
Arrêté DP 23 10096 MOISSINAC-BONETTO
Arrêté DP 23 10098 SUN-R SOLUTIONS
Arrêté DP 23 10078 BROTHER’S FINE FOOD
Arrêté DP 23 10095 SASU SOLEIL & CLIMAT
Arrêté DP 23 10080 SOZERI ENERGIE
Arrêté DP 23 10079 SAS IZOL FRANCE
Arrêté DP 23 10087 ECO HABITAT ENERGIE
Arrêté DP 23 10062 IBRAHIMOVIC
Arrêté DP 23 10058 ALPES ISERE HABITAT
Arrêté DP 23 10057 BUISSON-OLIVIERO
Arrêté DP 23 10049 RAFA SUB HOLDING
Arrêté DP 23 10020 DE OLIVEIRA
Arrêté DP 23 10024 H2R ENERGIES
Arrêté DP 23 10028 SOLEIL VERT DE FRANCE
Arrêté DP 23 10036 BUISSON-OLIVIERO
Arrêté DP 23 10037 BUISSON-OLIVIERO
Arrêté DP 23 10039 STUDIO FELIX ECODESIGN
Arrêté DP 22 10165 ECO HABITAT ENERGIE
Arrêté DP 22 10161 RHONE SOLAIRE PRO
Arrêté DP 22 10156 ACD PROMOTION
Arrêté DP 21 10109 M01 POMMIER
Arrêté DP 23 10018 SAS PAC ACCESS
Arrêté DP 23 10015 LACERDA-REBELO
Arrêté DP 23 10006 MJ ENERGIES
Arrêté DP 22 10164 RABAHI-PICASSO
Arrêté DP 23 10064 OBJECTIF SOLAIRE BY EGELEC
Arrêté DP 23 10062 IBRAHIMOVIC
Arrêté DP 23 10058 ALPES ISERE HABITAT
Arrêté DP 23 10057 BUISSON-OLIVIERO
| Demande pour permis de construire/permis d’aménager |
DEPOT PC 23 10014 AKKUYU Uzeyir
DEPOT PC 21 10039 M02 SARL PROMOBAT
Rejet tacite PC 23 10002 FEOUGIER
Retrait PC 22 10020 SNC LNC ARIES
Abrogation et Accord PC 22 10015 NEXITY
DEPOT PC 22 10011 T01 SCI ALRC
DEPOT PA 23 10002 SNC LE COUVENT
DEPOT PC 23 10007 SCCV GARE 500
DEPOT PA 22 10005 RCP IMMOBILIER
DEPOT PC 21 10005 M01 EUROPEAN HOMES
DEPOT PC 23 10013 SNC LNC ARIES
| Arrêtés pour permis de construire/permis d’aménager |
Retrait PA 22 10005 RCP IMMOBILIER
Arrêté PA 23 10002 SNC LE COUVENT
Arrêté PA 22 10005 M01 RCP IMMOBILIER
DEPOT PA 23 10004 RCP IMMOBILIER
Abrogation et Accord PC 22 10015 NEXITY
Arrêté PC 23 10011 BIETRIX-MOUSSIER
Arrêté PC 23 10009 SASSOULAS-DUSSEAU
Arrêté PC 23 10007 SCCV GARE 500
Arrêté PC 21 10006 M01 EUROPEAN HOMES Lot 6
Arrêté PC 21 10005 M01 EUROPEAN HOMES Lot 5
ARRETE PA 22 10005 RCP IMMOBILIER
Arrêté retrait PC 21 10042 LASCKOWIEZ
Urbanisme
Permanences urbanisme
le mardi toute la journée : physique et téléphonique
Le jeudi matin : physique et téléphonique
Le vendredi matin : téléphonique uniquement
NOUVEAU : Depuis le 1er janvier 2022 et en application de la loi ELAN, les demandes se feront désormais de façon dématérialisée via le lien suivant :
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)
