URBANISME ET AMÉNAGEMENT

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LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le service vous accueille et vous oriente dans vos démarches d’urbanisme notament pour :

  • Consulter le cadastre
  • faire les démarches en matière d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, transfert de permis, autorisations de travaux (établissements recevant du public); enseignes et pré-enseignes.

Le service est également en charge de la vérification des constructions déclarées achevées, du suivi des infractions, des dénominations et numérotations de voirie.

Pour constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez télécharger le formulaire correspondant :

  • Déclarations préalables:

Déclaration préalable de travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (travaux sur une maison, extension ou création d’une annexe à son habitation) ;

Déclaration préalable de travaux, constructions, installations, aménagement et changement de destination non soumis à un permis de construire ;

Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d’aménager.

  • Permis de construire :

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de construire autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes.

Permis modificatif d’un permis de construire ou permis d’aménager

N’oubliez pas de fournir, pour toute demande, un plan de situation (plan élargi du secteur) ainsi qu’un plan de masse (plan rapproché) de votre parcelle :

  • Pour cela, munissez-vous de la référence cadastrale ou de l’adresse postale de la/les parcelle(s) concernée(s) ;
  • Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr ;
  • Entrez les informations de la parcelle puis cliquez sur « Parcelle n° – Feuille n° » ;
  • Mettez le plan en plein écran, puis lancez l’impression !

Pour plus de renseignements sur les procédures à suivre selon votre projet, rendez-vous sur le site service-public.fr

Depuis le 1er janvier 2022 et en application de la loi ELAN, les demandes se feront désormais de façon dématérialisée via le lien suivant :

Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)

Ce nouveau service en ligne sera accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Il vous permettra de faire vos demandes depuis chez vous sans avoir besoin de vous déplacer, et de suivre plus facilement l’instruction de vos dossiers.

  • Lien sur Géoportail de l’urbanisme ;
  • PLU
  • Cadastre
LES DOCUMENTS D’URBANISME

Le territoire de la commune de La Verpillière est encadré par des documents de planification urbanistique :

  • Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C’est un document juridique de portée générale

  • qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),

C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune

  • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
  • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine

  • il organise et définit les formes du développement urbain,
  • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Le PLU de la commune de La Verpillière a été approuvé par le 28 juin 2021.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Notice explicative

OAP

Règlement écrit

Règlement graphique – risques et aléas

Règlement graphique

Pour accéder à Géoportail ICI

PROJETS D’AMENAGEMENTS
  • Tecumseh ;
  • PN 18 ;
  • La Verne ;
  • A43;
AFFICHAGE DES AUTORISATIONS D'URBANISME 2022
Demande pour déclaration préalable

DEPOT DP 22 10098 QUEMIN-MARTINEZ

DEPOT DP 22 10134 SARL PHOTON ENERGIE

DEPOT DP 22 10135 JACQUIER

DEPOT DP 22 10136 SEF

DEPOT DP 22 10137 MAKMATADZE

DEPOT DP 22 10120 JASIQI

DEPOT DP 22 10121 AZOUT

DEPOT DP 22 10133 EDF ENR

DEPOT DP 22 10111 BOUACHACHE

DEPOT DP 22 10110 RICO

DEPOT DP 22 10109 GARNIER

DEPOT DP 22 10108 VURGUN

DEPOT DP 22 10107 LEROY

DEPOT DP 22 10106 BENCHIKHA

DEPOT DP 22 10105 LARDIERE

DEPOT DP 22 10104 OLES

DEPOT DP 22 10103 SMAOUI

DEPOT DP 22 10102 GARCIA

Certificat tacite DP 22 10090 KARADAG

DP 22 10144

DP 22 10145 

 Arrêtés pour déclaration préalable

Arrêté DP 22 10075 ROUSSEAU

Arrêté DP 22 10076 JANET

Arrêté DP 22 10085 NW JOULES

Arrêté DP 22 10087 GAN ENERGY

Arrêté DP 22 10088 CHRISTIAN

Arrêté DP 22 10091 TOK

Arrêté DP 22 10097 KNEIFE

Certificat tacite DP 22 10090 KARADAG

Arrêté DP 22 10079 SOZERI

Arrêté DP 22 10089 AD DEVELOPPEMENT

Arrêté DP 22 10095 MONTEIRO

Arrêté DP 22 10096 MONTEIRO

Arrêté DP 22 10099 LANDRE

Arrêté DP 22 10100 METHE

Arrêté DP 22 10101 ZHENG

Arrêté DP 22 10102 GARCIA

Arrêté DP 22 10103 SMAOUI

Arrêté DP 22 10104 OLES

Arrêté DP 22 10105 LARDIERE

Arrêté DP 22 10106 BENCHIKHA

Arrêté DP 22 10107 LEROY

Arrêté DP 22 10108 VURGUN

Arrêté DP 22 10109 GARNIER

Arrêté DP 22 10110 CLUB HERACLES

Arrêté DP 22 10111 BOUACHACHE

Arrêté DP 22 10112 VERNAY

Arrêté DP 22 10113 DAVID

Arrêté DP 22 10114 IDER

Arrêté DP 22 10115 GHRAB

Arrêté DP 22 10116 JAOUANI

Arrêté DP 22 10117 RELLIER

Arrêté DP 22 10118 YAQA SUSHI

Arrêté DP 22 10119 BUYUKCETINKAYA

Arrêté DP 22 10122 SCI STOR

Arrêté DP 22 10123 SARL ARTEIS

Arrêté DP 22 10124 ORANGE

Arrêté DP 22 10125 BERGERET-TORASSO

Arrêté DP 22 10126 SOLAK ENERGIE

Arrêté DP 22 10127 JANET

Arrêté DP 22 10128 BUYUKCETINKAYA

Arrêté DP 22 10130 SALAZAR LOBOS

Arrêté DP 22 10131 SALAZAR LOBOS

Arrêté DP 22 10097 KNEIFE

Arrêté DP 22 10091 TOK

DP 22 10098 ARRETE

Demande pour permis de construire/permis d’aménager

DEPOT PC 21 10032 T01 KERD

DEPOT PC 22 10015 NEXITY

DEPOT PC 22 10014 PLASSE

Arrêtés pour permis de construire/permis d’aménager

ARRETE PC 21 10018 M01 BACOT-GRAVA

ARRETE PA 22 10002 COURTIAL

ARRETE PC 19 10004 T02 SANFRATELLO-BASTOS-NIVON-ROLLET

ARRETE PC 21 10039 M01 SARL PROMOBAT

ARRETE PA 22 10001 FEOUGIER

ARRETE PC 21 10024 M01 ALPES ISERE HABITAT

ARRETE PC 21 10039 M01 SARL PROMOBAT

ARRETE PC 22 10008 NEXITY

Rejet tacite PC 22 10007 LM PROMOTION

ARRETE PC 21 10033 M01 MATHONIER-PIOT

ARRETE PC 22 10014 PLASSE-BERNARD

PC 038 537 22 10013 ERTEKIN ARRETE

Urbanisme

Permanences urbanisme
le mardi toute la journée : physique et téléphonique
Le jeudi matin : physique et téléphonique
Le vendredi matin : téléphonique uniquement

 ✆ 04 74 94 00 03

 urbanisme@laverpilliere.fr

NOUVEAU : Depuis le 1er janvier 2022 et en application de la loi ELAN, les demandes se feront désormais de façon dématérialisée via le lien suivant :

Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (operis.fr)

MAIRIE DE LA
VERPILLIÈRE

Place Dr Ogier
38290 La Verpillière
 
Tél:  04 74 94 00 03
Fax: 04 74 94 00 03

HORAIRES
D'OUVERTURE

Le lundi ouvert de
8h30 à 12h00 – Fermé l’après-midi
Du mardi au vendredi ouvert de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

NOTRE APPLICATION
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