RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SUPPRESSION DE LA ZAC
Conformément à l’article R.311 – 12 du Code de l’Urbanisme

Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la CAPI a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Chesnes La Noirée, située sur les communes de Saint-Quentin-Fallavier et La Verpillière.

La délibération ainsi que le rapport de présentation de suppression de la ZAC sont consultables ICI.

MAIRIE DE LA
VERPILLIÈRE

Place Dr Ogier
38290 La Verpillière
 
Tél:  04 74 94 00 03
Fax: 04 74 94 00 03

HORAIRES
D'OUVERTURE

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8h30 à 12h00 – Fermé l’après-midi
Du mardi au vendredi ouvert de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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