RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SUPPRESSION DE LA ZAC
Conformément à l’article R.311 – 12 du Code de l’Urbanisme
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la CAPI a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Chesnes La Noirée, située sur les communes de Saint-Quentin-Fallavier et La Verpillière.
La délibération ainsi que le rapport de présentation de suppression de la ZAC sont consultables ICI.
